La 3e révision des lois de bioéthiques de 1994 a commencé avec les Etats généraux en 2009.
Created by adrein_bail on 24/05/2011
Last updated: 13/07/11 at 22:04
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Les députés examinent le texte transmis par le Sénat.
Alors que le projet de loi de bioéthique, largement modifié au Sénat, sera examiné à partir du 25 mai en deuxième lecture à l’Assemblée, la commission spéciale a rendu ses conclusions mercredi 11 mai. Favorable au maintien du principe de l’interdiction de la recherche sur l’embryon (assorti de dérogation), en première lecture la commission a finalement avalisé le choix des sénateurs d’autoriser de telles recherches. Elle a en revanche refusé d’ouvrir l’aide médicale à la procréation aux couples lesbiens et autorisé le transfert d’embryon post-mortem.
Vote en première lecture du projet de loi de bioéthique par les députés. Un texte de révision à minima qui réaffirme les grands principes de la loi française, mais étend l’assistance médicalisée à la procréation aux couples non mariés, et le don d’ovocyte aux femmes n’ayant jamais procréé.
Vote en première lecture du projet de loi de bioéthique par les députés. Un texte de révision à minima qui réaffirme les grands principes de la loi française, mais étend l’assistance médicalisée à la procréation aux couples non mariés, et le don d’ovocyte aux femmes n’ayant jamais procréé.
Création d’une commission spéciale de l’Assemblée nationale pour examiner le projet de loi relatif à la bioéthique. Le président est Alain Claeys et le rapporteur Jean Leonetti. La commission spéciale a commencé ses travaux le 1er décembre par des auditions sur : - l’agence de Biomédecine - la recherche sur l'embryon - la levée de l'anonymat en cas de recours à des donneurs de gamètes anonymes - la gestation pour autrui - le DPN (diagnostic prénatal)
Jean Leonetti, député des Alpes Maritime, remet au président de la République le rapport de synthèse des Etats généraux de la bioéthique, qui se sont achevés à l'issue de six mois de concertation.
Colloque national à Paris consacré à la synthèse des travaux des Etats généraux. Le panel de citoyens, composante des Etats généraux de la bioéthique, rend ses propositions pour réorienter le texte de la loi sur la bioéthique de 2004.
Le Conseil d’Etat rend un avis sur l’application de la loi et les interrogations éthiques nouvelles suscitées par l’évolution de la médecine, de la biologie et des mœurs. Il se prononce pour le maintien de l’interdiction des mères porteuses mais en faveur de l’autorisation des recherches sur les cellules souches embryonnaires, ainsi que pour la levée, sous certaines conditions, de l’anonymat du don de gamètes.
Ouverture en février des états généraux sur la bioéthique qui se poursuivent jusqu’en juin autour de forums citoyens. Des réunions et des colloques s’organisent dans toutes la France pour permettre aux citoyens de donner leurs points de vue. Auditions, forums citoyens, rencontres régionales, ont animé cet évènement autour des questions suivantes : recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires, prélèvement et greffe d'organes, de tissus et de cellules, assistance médicale à la procréation, médecine prédictive, diagnostics prénatal et préimplantatoire.
Publication du rapport d'évaluation de la loi de 2004 par Alain Claeys, président de l’Office parlementaire de l’évaluation des choix scientifiques et technologiques.
Compte tenu des avancées de la science, de nombreux thèmes sont abordés dans ce rapport : droits de la personne et caractéristiques génétiques (utilisation des tests génétiques, diagnostic prénatal, diagnostic préimplantatoire), prélèvements et greffes d'organes et de tissus, assistance médicale à la procréation (AMP), recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires et foetales humaines, neurosciences et imagerie cérébrale.
http://www.assemblee-nationale.fr/13/rap-off/i1325-tI.asp
Les principales dispositions de la loi sont : ▪ Le clonage, reproductif ou thérapeutique, est interdit. ▪ La recherche sur l’embryon et les cellules embryonnaires est en principe interdite. ▪ Par dérogation, les recherches peuvent être autorisées sur l'embryon et les cellules embryonnaires, pour une période limitée à cinq ans si "elles sont susceptibles de permettre des progrès thérapeutiques majeurs". ▪ Le cercle des personnes pouvant procéder à un don d’organe pour une greffe est élargi. ▪ La brevetabilité est autorisée pour "une invention constituant l'application technique d'une fonction d'un élément du corps humain". ▪ Une Agence de la biomédecine est créée. ▪ La loi de bioéthique sera réexaminée par le Parlement dans un délai de cinq ans.
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