Recent Event Highlights: LES AMOURS DE MITTERRAND, LES « COUPABLES » DE LâAFFAIRE CLEARSTREAM, DROIT DES ENFANTS, LA FIN DU JUGE DâINSTRUCTION, BONUS MALUS BANCAIRES, CINQUIEME MANIFESTATION UNITAIRE, and 154 more...
Created by dipity on Dec 10, 2009
Last updated: 04/27/12 at 01:29 PM
Le prĂ©sident cĂ©lĂšbre son mi-mandat en petit comitĂ©. Le 4, il reçoit Ă lâElysĂ©e pour un entretien informel six journalistes des quotidiens nationaux pour faire son bilan. Il annonce un remaniement aprĂšs les Ă©lections rĂ©gionales de 2010 et, concernant la prĂ©sidence de lâEPAD rĂ©servĂ©e Ă son fils Jean, il avoue nâavoir pas vu monter « la polĂ©mique ». Comme le 24 avril 2008 et le 30 juin 2009, il reconnaĂźt avoir fait « des erreurs ».
Bras de fer entre le gouvernement et les élus de la majorité. Dans une tribune du Journal du Dimanche, Jean-Pierre Raffarin et 24 autres sénateurs UMP annoncent qu'ils ne voteront pas « en l'état » la suppression de la taxe professionnelle. Sans ces 24 élus, le texte n'a pas de majorité au Sénat. Durant l'examen à l'Assemblée nationale, un autre ex-premier ministre, le maire de Bordeaux Alain Juppé avait lancé dans Sud-Ouest : «C'est se foutre du monde. Le président Sarkozy avait promis une compensation euro par euro mais il avait oublié de dire pendant un an.»
Cliquer sur le lien pour lire la tribune des 25 sénateurs UMP sur le site du Journal du Dimanche
http://www.lejdd.fr/Politique/Actualite/Pourquoi-nous-ne-voterons-pas-la-reforme-de-la-taxe-professionnelle-146603/
Les chiffres officiels du chÎmage pour septembre enregistrent 21 600 demandeurs d'emploi supplémentaires. En août, le nombre de personnes inscrites en catégorie A en France métropolitaine avait connu une hausse de 0,7 %, soit 18 100 demandeurs d'emploi de plus. En prenant en compte des demandeurs d'emploi exerçant une activité réduite (catégories B et C), la progression est de 20,8 % d'une année sur l'autre.
L'AssemblĂ©e nationale a donnĂ© son feu vert, par 302 voix contre 215, au redĂ©coupage des circonscriptions lĂ©gislatives en ratifiant l'ordonnance prĂ©sentĂ©e par le gouvernement qui modifie, Ă partir de 2012, les circonscriptions actuelles. La gauche a dĂ©noncĂ© un « tripatouillage ». Sur 577 circonscriptions, 556 siĂšges sont rĂ©partis entre les dĂ©partements, et dix sont dĂ©diĂ©s aux collectivitĂ©s d'outre-mer. La nouvelle carte Ă©lectorale supprime 33 circonscriptions, dont 18 dĂ©tenues par le PS et 15 par l'UMP. Elle en crĂ©e 19 autres, et attribue onze siĂšges aux Français de l'Ă©tranger, qui vont ĂȘtre reprĂ©sentĂ©s pour la premiĂšre fois Ă l'AssemblĂ©e.
Cliquer sur le lien pour consulter la loi sur la répartition des siÚges et délimitation
des circonscriptions pour lâĂ©lection des dĂ©putĂ©s sur le site de l'AssemblĂ©e nationale
http://www.assemblee-nationale.fr/13/ta/ta0353.asp
CLEARSTREAM, DERNIERS JOURS. Le jugement dans le cadre du procĂšs Clearstream oĂč Nicolas Sarkozy est lâune des parties civiles devrait ĂȘtre rendu en janvier 2010. Mais ce jour-lĂ , aprĂšs un rĂ©quisitoire de prĂšs de cinq heures, le procureur de la RĂ©publique, Jean-Claude Marin, a requis 18 mois de prison avec sursis et 45 000 euros d'amende contre Dominique de Villepin. Le ministĂšre public a requis de la prison ferme contre Jean-Louis Gergorin, qualifiĂ© d'«artisan de l'ensemble de la manipulation», et contre Imad Lahoud, un «escroc», un «second couteau», mais sans qui «rien n'aurait Ă©tĂ© possible». Il a par ailleurs demandĂ© quatre mois avec sursis contre l'auditeur Florian Bourges, mais s'est prononcĂ© pour une relaxe du journaliste Denis Robert. Une semaine plus tard, le 27 octobre, Dominique de Villepin rĂ©uni un millier de membres du Club Villepin Ă la Maison de lâAmĂ©rique Latine Ă Paris. Il se prĂ©sente comme «une alternative rĂ©publicaine» Ă Nicolas Sarkozy estimant que la France «ne peut plus vivre avec une concentration du pouvoir, une personnalisation du pouvoir qui nuit Ă son efficacité».
Cliquer sur le lien pour visionner le discours de Dominique de Villepin le 27 octobre 2009 à la Maison de l'Amérique Latine sur le site de son club politique
http://www.clubvillepin.fr/category/ameriquelatine/
Des décrets publiés au Journal officiel créent deux nouveaux fichiers policiers, pour remplacer la base de données Edvige et celle des Renseignements généraux. Ces fichiers ne recensent pas les individus en fonction de leurs domaines, de leurs opinions, de leurs origines ethniques, santé ou orientations sexuelles. Pour Brice Hortefeux, le premier fichier cible « les bandes, les hooligans et les groupuscules » et l'autre regroupe les postulants à un emploi dans la police, la gendarmerie ou des secteurs sensibles. Les mineurs peuvent figurer dans le premier dÚs 13 ans, 16 ans dans le second, mais avec un "droit à l'oubli": effacement automatique trois ans (dix ans pour les majeurs) aprÚs "le dernier événement ayant donné lieu à l'enregistrement
Cliquer sur le lien pour lire le décret portant création d'un traitement de données à caractÚre personnel relatif à la prévention des atteintes à la sécurité publique sur le site Légifrance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=7C511BF99A3B77F4D9DE37BC8EAE9EB3.tpdjo14v_3?cidTexte=JORFTEXT000021163879&dateTexte=20091215
Au cĆur dâune tempĂȘte politique pour ses Ă©crits ambigus, le ministre de la Culture FrĂ©dĂ©ric Mitterrand affirme lors du journal de 20 heures de TF1 que son livre La mauvaise vie, nâest «en aucun cas une apologie du tourisme sexuel» ni «une apologie de la pĂ©dophilie». La polĂ©mique est nĂ©e aprĂšs que Marine Le Pen ait lu, le 5 octobre sur France 2, un extrait du livre. Le ministre admet cependant avoir commis « une erreur » et « une faute contre l'idĂ©e de la dignitĂ© humaine», en revenant sur son expĂ©rience des amours tarifĂ©es relatĂ©e dans son livre. Et exclut de dĂ©missionner. Photo : couverture du livre de FrĂ©dĂ©ric Mitterrand "La mauvaise vie" (Poche/Pocket)
Alors que la session parlementaire est Ă peine rĂ©unie, l'un des tout premiers sujets que le gouvernement inscrit Ă l'ordre du jour de l'AssemblĂ©e concerne la fin du monopole de l'Etat sur le marchĂ© des jeux en ligne. Parmi les candidats intĂ©ressĂ©s par lâouverture de ce marchĂ© se trouve TF1, la chaĂźne de Martin Bouygues. Celle-ci a un projet de paris en ligne avec Serendipity, un fonds d'investissement dĂ©tenu Ă paritĂ© par Martin Bouygues et François Pinault (groupe PPR) et dirigĂ© par l'ancien directeur de TF1, Patrick Le Lay.
Cliquer sur le lien pour lire le projet de loi
relatif Ă lâouverture Ă la concurrence et Ă la rĂ©gulation du secteur des jeux dâargent et de hasard en ligne sur le site de l'AssemblĂ©e nationale
http://www.assemblee-nationale.fr/13/projets/pl1549.asp
Trois lycĂ©es professionnels de lâacadĂ©mie de CrĂ©teil expĂ©rimentent la mise en place dâune cagnotte collective par classe pour lutter contre lâabsentĂ©isme.
Cliquer sur le lien pour prendre connaissance de l'expĂ©rimentation menĂ©e dans lâAcadĂ©mie de CrĂ©teil pour lutter contre lâabsentĂ©isme sur le site du Haut commissariat Ă la jeunesse
http://www.jeunesse-vie-associative.gouv.fr/Lutte-contre-l-absenteisme-et.html
En organisant une « consultation nationale » sur le statut de La Poste, le comitĂ© national contre la privatisation (composĂ© de 62 partis de gauche, associations et syndicats) entend recueillir lâopinion des Français sur le projet transformant La Poste en sociĂ©tĂ© anonyme au 1er janvier 2010. Le texte a Ă©tĂ© prĂ©sentĂ© le 29 juillet en conseil des ministres et annoncĂ© comme un passage obligĂ©, en vue de l'ouverture du marchĂ© postal Ă la concurrence en janvier 2011. Il doit permettre une augmentation de capital de 2,7 milliards d'euros. Selon le comitĂ©, 2,3 millions de personnes ont participĂ© au scrutin symbolique et Ă 90% se sont prononcĂ©es contre la privatisation.
Cliquer sur le lien pour accéder au site du référendum sur le service public postal
http://www.appelpourlaposte.rezisti.org/
Le Conseil des ministres annonce la nomination de lâancien ministre socialiste de la santĂ©, Claude Evin, au poste de directeur de lâAgence rĂ©gionale de santĂ© pour lâĂle-de-France dans lâattente de la publication des dĂ©crets dâapplication de la loi âHĂŽpital, Patients, SantĂ©, Territoire. Photo : Claude Evin © AFP
Le «plan d'action pour la jeunesse» prévoit l'extension du RSA aux moins de 25 ans qui auront travaillé deux ans au cours des trois derniÚres années. En réalité, 2% des jeunes sont concernés.
Cliquer sur le lien pour accéder au discours de Nicolas Sarkozy sur le thÚme de la jeunesse sur le site de l'Elysée
http://www.elysee.fr/documents/index.php?mode=cview&press_id=2970&cat_id=7&lang=fr
Depuis New York, Ă la fin dâune interview diffusĂ©e sur France2 et TF1, le chef de lâĂtat sâexprime au sujet de lâaffaire Clearstream dont le procĂšs vient de commencer : « Deux juges d'instruction ont estimĂ© que les coupables devaient ĂȘtre traduits devant un tribunal correctionnel ». Ce mot « coupable » a fait bondir les avocats de Dominique de Villepin dĂ©pose le 28 une plainte contre le prĂ©sident français pour « atteinte Ă la prĂ©somption d'innocence ». Ce n'est pas la premiĂšre fois que Nicolas Sarkozy traite lĂ©gĂšrement la prĂ©somption d'innocence. En 2003, alors ministre de l'IntĂ©rieur, il prĂ©sente la capture d'Yvan Colonna comme celle de « l'assassin du prĂ©fet Erignac ».
Cliquer sur le lien pour visionner la vidéo de la réaction de Nicolas Sarkozy datée du 4 juillet 2003 suite à l'arrestation d'Yvan Colonna sur le site de l'INA
http://www.ina.fr/video/2331520001025/reaction-de-nicolas-sarkozy.fr.html
Dans une lettre ouverte adressĂ©e Ă Mediapart, et destinĂ©e au prĂ©sident de la RĂ©publique, le Collectif des familles des victimes de lâattentat de Karachi, qui a coĂ»tĂ© la vie Ă 11 employĂ©s français de la DCN (direction des constructions navales) en mai 2002, dĂ©nonce « le soutien inexistant » de lâĂtat et exige dâĂȘtre reçus par Nicolas Sarkozy, comme il sây Ă©tait engagĂ©. Cette affaire avait rebondi un an auparavant lorsque diffĂ©rents documents et tĂ©moignages ont suggĂ©rĂ© que lâattentat aurait Ă©tĂ© la consĂ©quence dâun rĂšglement de comptes politico-financier sur fond de rivalitĂ© Chirac-Balladur. Durant la pĂ©riode 1993-1995, Nicolas Sarkozy Ă©tait ministre du Budget dans le gouvernement dâĂdouard Balladur.
Cliquer sur le lien pour télécharger la lettre des familles de victimes à Nicolas Sarkozy sur le site Médiapart
http://www.mediapart.fr/journal/france/150909/attentat-de-karachi-la-colere-des-familles-contre-l-elysee
TAXE CARBONE. 17 euros la tonne de CO2. Nicolas Sarkozy a tranchĂ© le prix de la taxe carbone lors d'un dĂ©placement Ă Culoz, (Ain). La semaine prĂ©cĂ©dente, son Premier ministre avait parlĂ© dâune taxe Ă 14 euros alors que le rapport Rocard la prĂ©conisait Ă 32 euros. La taxe carbone « portera dĂšs 2010 sur le pĂ©trole, le gaz et le charbon en fonction de leur contenu en gaz carbonique », mais « l'Ă©lectricitĂ© ne sera pas touchĂ©e », a annoncĂ© le chef de lâEtat. Une prime de redistribution est prĂ©vue en moyenne de 46 euros par an pour une personne seule, et 92 euros pour un couple.
Cliquer sur le lien pour accéder au discours de Nicolas Sarkozy sur la stratégie de la France dans la lutte contre le réchauffement climatique sur le site de l'Elysée
http://www.elysee.fr/documents/index.php?mode=cview&cat_id=7&press_id=2898&lang=fr
Deux projets de loi doivent supprimer le poste de dĂ©fenseur des enfants, crĂ©Ă© par la loi du 6 mars 2000 en tant qu'autoritĂ© indĂ©pendante chargĂ©e de dĂ©fendre et de promouvoir les droits des enfants, mais aussi la Commission nationale de dĂ©ontologie et de sĂ©curitĂ© (CNDS), en charge notamment de la lutte contre les bavures policiĂšres. Comme la dĂ©fenseure des enfants, Dominique Versini, les membres de la CNDS ont appris la disparition de leur autoritĂ© administrative indĂ©pendante par le communiquĂ© du conseil des ministres, au cours duquel a Ă©tĂ© prĂ©sentĂ© le projet de loi dĂ©crivant les futures attributions du « dĂ©fenseur des droits ». Dans son dernier rapport annuel remis le 28 avril 2008 au prĂ©sident de la rĂ©publique, la CDNS mettait en cause les mĂ©thodes employĂ©es (gĂ©nĂ©ralisation des menottes et des fouilles Ă nu) par les forces policiĂšres et pĂ©nitentiaires lors des interpellations et des gardes Ă vue, ou mĂȘme parfois lors d'interrogatoires de mineurs comme tĂ©moins.
Cliquer sur le lien pour télécharger le rapport sur les forces de sécurité et les mineurs sur le site justicedesmineurs.com
http://www.justicedesmineurs.com/article-30778505.html
Le ministĂšre du Budget annonce que le dĂ©ficit de la France a plus que doublĂ© en un an, atteignant 109 milliards d'euros au 31 juillet 2009 contre 51,4 milliards d'euros en 2008. Une hausse qui s'explique par la mauvaise conjoncture Ă©conomique associĂ©e au plan de relance de l'Ătat. Selon ses prĂ©visions, le dĂ©ficit de l'Ătat devrait atteindre le niveau record de 140 milliards d'euros Ă la fin 2009. Le gouvernement assure qu'il n'augmentera pas les impĂŽts.
Cliquer sur le lien pour accéder au communiqué de presse sur la situation mensuelle budgétaire au 31 juillet 2009 sur le site du MinistÚre du budget
http://www.budget.gouv.fr/discours-presse/discours-communiques_budget.php?type=communique&id=3321&rub=2
RĂ©union en soirĂ©e Ă l'ĂlysĂ©e avec, au menu, les rĂ©gionales de mars 2010. Autour de la table, se trouvent les habituels Jean-Marie Bockel (Gauche moderne), Ăric Besson (les Progressistes), Christine Boutin (Le Parti dĂ©mocrate chrĂ©tien), Jean-Louis Borloo (Les Radicaux), HervĂ© Morin (le Nouveau centre), Xavier Bertrand (UMP), mais aussi les deux ralliĂ©s de lâĂ©tĂ©, Philippe de Villiers (MPF, Mouvement pour la France) et FrĂ©dĂ©ric Nihous (CPNT, Chasse, pĂȘche, nature et tradition). Leur arrivĂ©e au comitĂ© de liaison de la majoritĂ© crĂ©Ă© des remous. Christine Boutin prĂ©vient qu'on ne peut pas « mĂ©langer l'eau et le feu ». Photo : FrĂ©dĂ©ric Nihous et Philippe de Villiers © François Lafite
Parmi les nouveautés de la rentrée figurent la généralisation du bac professionnel en trois ans au lieu de quatre, l'enseignement de l'histoire des arts dans le secondaire, ainsi qu'un plan de formation des enseignants de maternelle. Un plan de gestion des risques de pandémie grippale est aussi mis en place, pour permettre de fermer les établissements touchés. Pour cette rentrée, 13 500 postes de professeurs ont été supprimés, avant les 16 000 nouvelles suppressions prévues en 2010.
Proclamée en janvier par le président de la République, la mise à mort du juge d'instruction a été entérinée par un comité de réflexion qui remet son rapport à Nicolas Sarkozy. Les pouvoirs d'un magistrat indépendant du pouvoir exécutif vont ainsi passer aux mains d'un ministÚre public qui dépend du gouvernement.
Cliquer sur le lien pour télécharger le "rapport Léger" sur le site de l'Elysée
http://www.elysee.fr/documents/index.php?mode=view&lang=fr&cat_id=8&press_id=2866
Nicolas Sarkozy tient une rĂ©union interministĂ©rielle Ă l'ĂlysĂ©e sur l'insĂ©curitĂ© et la lutte contre la dĂ©linquance. Cette rĂ©union intervient alors que les chiffres sur la sĂ©curitĂ© publiĂ©s par l'Observatoire national de la dĂ©linquance ne sont pas bons. Selon cet institut, les violences contre les personnes ont augmentĂ© de 5 % depuis un an, aprĂšs avoir grimpĂ© de 14 % entre 2002 et 2008. De mĂȘme, les cambriolages et les vols commis avec une arme Ă feu explosent depuis un an (respectivement +12 % et +25,4 %). Brice Hortefeux rĂ©unit le lendemain tous les responsables dĂ©partementaux de la police et de la gendarmerie au ministĂšre de l'IntĂ©rieur. Le 2 octobre François Fillon annonce l'augmentation du budget consacrĂ© Ă la vidĂ©osurveillance, qui passera de 12 millions Ă 20 millions d'euros en 2010.
AprĂšs plus de trois semaines passĂ©es au Cap NĂšgre, dans la rĂ©sidence varoise de la famille de son Ă©pouse, sĂ©ance de rentrĂ©e pour le chef de l'Ătat. Un conseil des ministres le matin, une rencontre avec les banques lâaprĂšs-midi, la septiĂšme en un an. AprĂšs la rĂ©vĂ©lation de la provision du milliard d'euros par BNP Paribas pour le paiement de bonus, les Ă©tablissements sâengagent à « mettre en place un systĂšme de bonus-malus », Ă savoir que les salariĂ©s sont dĂ©sormais associĂ©s non plus seulement aux profits, mais aussi aux pertes Ă©ventuelles de leur Ă©tablissement. Le 5 novembre, l'arrĂȘtĂ© encadrant les rĂ©munĂ©rations des opĂ©rateurs de marchĂ© des banques, est publiĂ© au Journal officiel. Sâil Ă©voque le principe dâun versement diffĂ©rĂ©, il ne fait pas rĂ©fĂ©rence au volume des «deux tiers des bonus versĂ©s de maniĂšre diffĂ©rĂ©e» Ă©voquĂ© par Nicolas Sarkozy ce 25 aoĂ»t.
Cliquer sur le lien pour lire l'arrĂȘtĂ© du 3 novembre 2009 relatif aux rĂ©munĂ©rations des personnels dont les activitĂ©s sont susceptibles d'avoir une incidence sur l'exposition aux risques des Ă©tablissements de crĂ©dit et entreprises d'investissement sur le site LĂ©gifrance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=1168EC423E5799434A161C196CA23892.tpdjo05v_3?cidTexte=JORFTEXT000021234551&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id
Les tarifs d'Ă©lectricitĂ© pour les particuliers augmentent de 1,9 % et ceux pour les industriels de 2,8 % (sans parler de la hausse du prix de lâabonnement). Sans le dire, le gouvernement vient de tirer un trait sur l'accord de service public signĂ© entre l'Ătat et EDF en 2005 qui prĂ©voit que la hausse des tarifs au moins jusqu'en 2010 ne peut ĂȘtre supĂ©rieure Ă l'inflation, qui depuis le dĂ©but de lâannĂ©e est de 0,4 %. En juillet, la SNCF a Ă©tĂ© autorisĂ©e Ă augmenter ses prix de 3,4 % et la RATP et les transports d'Ile-de-France ont pu augmenter le prix du billet de 2 %.
Cliquer sur le lien pour accéder au Plan de Service public du 24 octobre 2005 sur les archives du site du gouvernement de Villepin
http://www.archives.premier-ministre.gouv.fr/villepin/information/actualites_20/edf_signature_plan_service_54209.html
Nicolas Sarkozy est hospitalisĂ© aprĂšs un malaise survenu tandis qu'il effectuait un jogging matinal dans le parc du chĂąteau de Versailles. Ă 15 h 04, le communiquĂ© officiel prĂ©cise : « Alors quâil faisait du sport, le PrĂ©sident de la RĂ©publique a eu aujourdâhui un malaise. Il a Ă©tĂ© immĂ©diatement pris en charge par son mĂ©decin. Il subit actuellement des examens complĂ©mentaires. Dâautres informations seront communiquĂ©es ultĂ©rieurement. » AprĂšs quelques couacs dĂ» aux dĂ©clarations de FrĂ©dĂ©ric Lefebvre et de Patrick Balkani, le communiquĂ© officiel du 27 juillet, Ă 11 h 04 (heure Ă laquelle le prĂ©sident quitte lâhĂŽpital du Val de Grace) stipule que lâaccident est survenu « sans perte de connaissance » et « nâa aucune cause cardiologique ». Il sâagit dâun simple « malaise lipothymique », vertige provoquĂ© par la chaleur, la fatigue ou la dĂ©shydratation.
Cliquer sur le lien pour accéder à la déclaration de Nicolas Sarkozy à propos de sa santé sur le site de l'Elysée
http://www.elysee.fr/webtv/a-l-elysee/nicolas-sarkozy-aux-francais-ma-sante-est-bonne--video-8-1276.html
Le Conseil supĂ©rieur de l'audiovisuel annonce que le temps de parole du chef de lâĂtat dans les mĂ©dias sera dĂ©comptĂ©, conformĂ©ment Ă la dĂ©cision du Conseil d'Ătat du 8 avril. Ă partir du 1er septembre, les interventions du prĂ©sident de la RĂ©publique qui relĂšvent du « non rĂ©galien », (c'est-Ă -dire « du dĂ©bat politique national ») vont ĂȘtre prises en compte par le CSA. Celles des membres du gouvernement, de la majoritĂ© parlementaire et des collaborateurs du chef de l'Ătat, vont ĂȘtre regroupĂ©es dans le total « majoritĂ© prĂ©sidentielle ». Quant Ă ceux de l'opposition parlementaire, ils « ne pourront ĂȘtre infĂ©rieurs Ă la moitiĂ© des temps de parole cumulĂ©s du chef de l'Ătat et de la majoritĂ© prĂ©sidentielle ». La rĂšgle depuis 1969 voulait que le dĂ©compte suive une rĂšgle des trois tiers : un tiers pour le gouvernement, un tiers pour la majoritĂ© parlementaire, un tiers pour l'opposition parlementaire.
Cliquer sur le lien pour lire la délibération du 21 juillet 2009 relative au principe de pluralisme politique dans les services de radio et de télévision sur le site du CSA
http://www.csa.fr/infos/textes/textes_detail.php?id=128952
La loi de programmation militaire 2009-2014 est adoptĂ©e. Les rĂšgles de protection du secret dĂ©fense ont Ă©tĂ© durcies. Peuvent dorĂ©navant ĂȘtre classĂ© « secret dĂ©fense » non plus seulement les documents mais aussi les lieux qui les abritent. « Un immense danger (...) Il y aura immanquablement des dĂ©rapages et des abus », a jugĂ© le dĂ©putĂ© Jean-Luc Warsmann, prĂ©sident UMP de la commission des lois. La magistrature dĂ©nonce « une nouvelle Ă©tape dans la reprise en main des juges par le pouvoir politique ». Photo : Jean-Luc Warsmann le 20 juin 2007 Ă Paris © AFP/Mehdi Fedouach
Les députés votent la proposition de loi sur le travail du dimanche. Le texte de Richard Mallié (UMP) prévoit la possibilité de faire travailler les salariés le dimanche sans aucune contrepartie obligatoire dans les communes touristiques, et avec des compensations dans des zones commerciales déterminées. Une partie des députés de la majorité n'a pas voté le texte optant soit pour un vote contre (10 députés), soit pour l'abstention. Le 21 juillet, les sénateurs sont sommés de voter ce texte sans en changer une virgule afin que la proposition de loi soit entérinée avant les vacances parlementaires. Chose faite, de justesse, par 165 voix contre 159.
Cliquer sur le lien pour accéder au texte de loi sur le site du Sénat
http://www.senat.fr/dossierleg/ppl08-557.html#item_promulgation
Lors d'un rassemblement organisĂ© Ă Montreuil pour dĂ©noncer l'Ă©vacuation d'une ancienne clinique occupĂ©e depuis le dĂ©but de l'annĂ©e, des policiers ont tirĂ© avec leurs flashballs. Cinq personnes ont Ă©tĂ© touchĂ©es, dont Joachim Gatti, atteint en plein visage. Ce militant de 34 ans, rĂ©alisateur, a perdu un Ćil. Le 2 septembre, le Conseil d'Ătat, annule un dĂ©cret de septembre 2008 autorisant les policiers municipaux Ă utiliser les Taser.
Cliquer sur le lien pour écouter le texte de Joachim Gatti et lire l'article publié sur Médiapart
http://www.mediapart.fr/journal/france/130709/joachim-gatti-victime-du-flash-ball-montreuil-il-me-reste-un-oeil-et-avec-lui-
Eu Ă©gard Ă lâinflation, le Smic augmente de 1,3 %, passant de 8,71 euros Ă 8,82 euros. Mais, pour la troisiĂšme annĂ©e consĂ©cutive, pas de coup de pouce supplĂ©mentaire au soutien de la consommation, comme le demandent les syndicats. Augmentation moindre pour les allocations chĂŽmage oĂč la hausse est de 1 %. Lâallocation de solidaritĂ© spĂ©cifique (ASS), qui concerne les demandeurs dâemploi dont les droits Ă lâARE (aide au retour Ă lâemploi) sont Ă©puisĂ©s, sâĂ©lĂšvent Ă 448,80 euros par mois pour une personne seule.
La TVA dans la restauration baisse de 18,6 Ă 5,5 %. CoĂ»t pour lâEtat en annĂ©e pleine : 2,5 milliards dâeuros et aucun bĂ©nĂ©fice pour les salariĂ©s, les nĂ©gociations engagĂ©es avec le patronat « en cours » depuis 2 mois, nâayant pas abouti. Ă la mi-juillet, Patrick Devedjian, ministre de la Relance, estime que la diminution des prix, suite Ă la baisse de la TVA, « ne va pas assez vite ». « Seulement 30 % des restaurateurs indĂ©pendants l'ont mise en Ćuvre, contre 90 % des grandes chaĂźnes ». Photo : un restaurant Ă Paris, le 1er juillet 2009 © Reuters / Jacky Naegelen
FrĂ©dĂ©ric Mitterrand devient ministre de la Culture Ă la place de Christine Albanel. « Je savais que j'Ă©tais dans les petits papiers de Nicolas Sarkozy », explique-t-il. C'est la seule nomination surprise du remaniement. Parmi les changements : MichĂšle Alliot-Marie arrive au ministĂšre de la Justice, Brice Hortefeux quitte le travail pour la remplacer au ministĂšre de l'IntĂ©rieur. Christian Estrosi est nommĂ© Ă l'Industrie, alors que Michel Mercier (MoDem) accĂšde au ministĂšre de l'AmĂ©nagement du territoire. Bruno Le Maire remplace Michel Barnier Ă l'Agriculture. Xavier Darcos quitte lâĂducation (oĂč il est remplacĂ© par Luc Chatel) pour le Travail.
Cliquer sur le lien pour accéder aux détails du remaniement sur le site Vie publique
Photo : Frédéric Mitterrand fin août 2008
© Reuters
http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/gouvernement-fillon-remaniement-juin-2009.html
Le prĂ©sident sâexprime devant le CongrĂšs du parlement rĂ©uni Ă Versailles. Peu auparavant, les dĂ©putĂ©s et sĂ©nateurs ont examinĂ© le nouveau rĂšglement du CongrĂšs (dĂ©clinaison de la « modernisation des institutions » de juillet 2008), qui autorise le chef de l'Ătat, interdit d'hĂ©micycle depuis 1873, Ă s'exprimer devant la reprĂ©sentation nationale. Le prĂ©sident expose les « choix stratĂ©giques forts » de son mi-mandat face Ă la crise Ă©conomique, mais aussi la rĂ©forme des retraites, la question du port de la burqa, le chantier des prisons ou la rĂ©forme des collectivitĂ©s territoriales. Une seule annonce rĂ©elle : le lancement d'un emprunt national pour « financer les prioritĂ©s du gouvernement ». Le coĂ»t de la journĂ©e atteint la somme de « 400 000 euros » selon Bernard Accoyer, prĂ©sident de l'AssemblĂ©e nationale.
Cliquer sur le lien pour Ă©couter l'interview de Bernard Accoyer sur France Info le 22 juin
http://www.france-info.com/chroniques-l-invite-du-matin-2009-06-22-congres-de-versailles-l-exercice-normal-d-une-democratie-b-accoyer-308830-81-188.html
Pas de restriction budgĂ©taire Ă l'ĂlysĂ©e. Selon les calculs du dĂ©putĂ© socialiste RenĂ© DosiĂšre, quand le budget de l'Ătat a augmentĂ© de 2,8 % en 2008 par rapport Ă 2007, celui de la prĂ©sidence de la RĂ©publique a connu une progression de 18,5 %. MalgrĂ© les 9,2 millions dâeuros de crĂ©dits complĂ©mentaires votĂ©s fin 2008, le montant total des dĂ©penses exĂ©cutĂ©es en fin d'exercice â dotation d'investissement comprise â s'Ă©lĂšve Ă 113,182 millions d'euros, soit un dĂ©passement de 2,8 millions. Alors quâune des promesses de campagne de Nicolas Sarkozy Ă©tait dâoffrir plus de transparence et de rigueur dans le budget de l'ĂlysĂ©e, le dĂ©putĂ© juge opaques les rĂ©ponses fournies notamment sur le nombre de fonctionnaires mis Ă disposition.
Cliquer sur le lien pour télécharger le rapport sur le budget de l'Etat sur le blog de René DosiÚre
http://renedosiere.over-blog.com/article-32716698.html
La cinquiÚme journée de manifestations ne mobilise pas. Les 160 cortÚges recensés en France ont rassemblé « un peu plus de 150 000 personnes », selon la CGT, alors que le ministÚre de l'Intérieur avance le chiffre de « 71 000 ». Photo : François ChérÚque et Bernard Thibault © Christophe Morin / MAXPPP
Ălue au Parlement europĂ©en, Rachida Dati quitte le gouvernement. Ă lâheure du bilan, la garde des Sceaux se vante dâavoir portĂ© depuis mai 2007 : « 30 rĂ©formes pour une justice plus humaine ». Le principal syndicat des magistrats parle, lui, de « gĂąchis ». Dans une Ă©tude de 17 pages trĂšs argumentĂ©es, froides et cliniques, lâUnion syndicale des magistrats â syndicat plutĂŽt corporatiste, lĂ©gitimiste et classĂ© Ă droite â est impitoyable : « Il est Ă©vident que le bilan est mauvais », les rĂ©formes sont « de pure façade ».
Cliquer sur le lien pour lire le bilan de l'Union syndicale des magistrats sur les réformes
http://www.union-syndicale-magistrats.org/web/p194_les-30-pseudos-reformes-de-rachida-dati-a-la-loupe-.html
Les Ă©lections europĂ©ennes sont marquĂ©es par une abstention record de prĂšs de 60 %. L'UMP et ses alliĂ©s obtiennent plus de 28 % des suffrages (30 siĂšges), contre 16,6 % en 2004. Le Parti socialiste rĂ©gresse avec prĂšs de 17 % (14 siĂšges) contre 28,9 % en 2004. Europe-Ăcologie, qui engrange 16 % des voix (14 siĂšges), surgit dans le rĂŽle de la « troisiĂšme force ». François Bayrou et le MoDem, recueille 8 % des voix (6 siĂšges) contre 11,9 % (11 siĂšges) en 2004 Ă la tĂȘte de l'UDF. Les suffrages cumulĂ©s de l'opposition surpassent le score de la majoritĂ© prĂ©sidentielle.
Cliquer sur le lien pour accéder aux résultats des élections européennes sur le site du Parlement européen
http://www.europarl.europa.eu/parliament/archive/elections2009/fr/france_fr.html
CĂ©rĂ©monies de commĂ©moration du 65e anniversaire du DĂ©barquement en prĂ©sence de Barack Obama, du Premier ministre canadien, du Premier ministre britannique et du prince Charles. Une visite prĂ©cĂ©dĂ©e une semaine auparavant dâun faux-pas : la reine dâAngleterre, Elizabeth II, nâa pas Ă©tĂ© invitĂ©e. La presse britannique sâen est alors indignĂ©e. La Maison blanche a rĂ©torquĂ© quâelle « n'avait pas Ă©tĂ© chargĂ©e de la liste des invitĂ©s » et l'ĂlysĂ©e n'a pas rĂ©agi. Le lendemain, les prĂ©sidents français et amĂ©ricain tiennent une confĂ©rence de presse, s'efforçant de taire leurs dĂ©saccords. Pourtant, sur la Turquie, les Ătats-Unis ont rappelĂ© quâils soutenaient l'adhĂ©sion d'Ankara Ă l'Union europĂ©enne.
Photo : Barack Obama, le Prince Charles, Gordon Brown, Stephen Harper et Nicolas Sarkozy lors des cérémonies de commémoration du Débarquement
© Sipa
Cliquer sur le lien pour accéder au point de presse conjoint avec Barack H. Obama sur le site de l'Elysée
http://www.elysee.fr/documents/index.php?mode=cview&press_id=2679&cat_id=3&lang=fr
Le directeur de Sciences-Po Paris, Richard Descoings remet au prĂ©sident Sarkozy son rapport sur le lycĂ©e. Ce rapport prĂ©conise une meilleure orientation des Ă©lĂšves, la revalorisation de la voie professionnelle, un rĂ©Ă©quilibrage des filiĂšres et une meilleure maĂźtrise des langues vivantes. Le chef de lâĂtat prĂ©cise que « tout ou partie de ces mesures » devrait entrer en vigueur « dĂšs la rentrĂ©e 2010 ». Le 13 octobre 2009, Nicolas Sarkozy prĂ©sente sa rĂ©forme du lycĂ©e et se contente dâĂ©grainer une sĂ©rie de «grandes orientations» pour les lycĂ©es dont «une rĂ©volution» dans le systĂšme d'orientation et un «plan d'urgence» pour les langues Ă©trangĂšres.
Cliquer sur le lien pour télécharger le rapport sur le site du Gouvernement
http://www.gouvernement.fr/gouvernement/la-remise-du-rapport-descoings-sur-la-reforme-du-lycee
Le revenu de solidaritĂ© active entre en fonction. Il remplace le RMI (revenu minimum dâinsertion), mis en place il y a 20 ans par Michel Rocard. ConcrĂštement, le RSA se substitue au RMI et Ă l'API (lâallocation de parent isolĂ©), et garantit Ă ceux qui reprennent une activitĂ© un complĂ©ment de revenus, de 110 euros par mois en moyenne. Il permet aussi Ă ceux qui ont un emploi, mais se situent en dessous du seuil de pauvretĂ© en raison de leurs bas revenus â les « travailleurs pauvres » â, de bĂ©nĂ©ficier d'une allocation complĂ©mentaire.
Cliquer sur le lien pour consulter le site officiel du Revenu de solidarité active
http://www.rsa.gouv.fr/
Julien Coupat est libĂ©rĂ© aprĂšs avoir passĂ© presque 7 mois en prison. Il avait Ă©tĂ© arrĂȘtĂ© dans le cadre de l'enquĂȘte sur le sabotage de lignes TGV. On lui impose un contrĂŽle judiciaire qui l'oblige Ă verser une caution de 16 000 euros, lui interdit de sortir d'Ile-de-France, le contraint Ă rĂ©sider chez lui Ă Montreuil (Seine-Saint-Denis) ou chez ses parents Ă Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine), et lui interdit d'entrer en contact avec ses co-accusĂ©s. Les Verts rĂ©clament une commission d'enquĂȘte parlementaire, pointant « une manipulation » et « une justice d'exception ».
Cliquer sur le lien pour lire la tribune de Cécile Duflot, Dominique Voynet et Noël MamÚre publiée sur le site Rue89 le 21 mai
http://www.rue89.com/2009/05/21/tarnac-maintenant-ca-suffit
Pour avoir crié à deux reprises « Sarkozy, je te vois ! », en assistant à un contrÎle d'identité qu'il jugeait un peu musclé, le 27 février 2008 en gare Saint-Charles à Marseille, un professeur de philosophie de 47 ans comparaßt devant le tribunal de police de la ville. Il est poursuivi pour « tapage injurieux diurne », et risque une amende pouvant aller jusqu'à 450 euros. Pour l'avocat, Me Philippe Vouland, son client a voulu réagir en « citoyen ». Lequel est finalement relaxé en juillet.
Cliquer sur le lien pour lire le témoignage du professeur de philosophie sur le site Rue89
http://www.rue89.com/2009/05/17/je-suis-juge-mardi-pour-avoir-dit-sarkozy-je-te-vois
LibĂ©ration rapporte lâhistoire de ce cadre au pĂŽle internet de TF1, licenciĂ© pour avoir envoyĂ© un mail Ă son dĂ©putĂ© UMP, Françoise de Panafieu, dans lequel il explique pourquoi il est contre la loi Hadopi. Ce mail, Ă©crit Ă partir dâune adresse privĂ©e, est transmis au cabinet de Christine Albanel, lequel le transfĂšre Ă son tour Ă la direction gĂ©nĂ©rale de TF1. RĂ©sultat : la chaĂźne argue de la rupture de confiance et vire son stratĂ©giste. Photo : le mail de JĂ©rĂŽme Bourreau-Guggenheim envoyĂ© Ă Françoise de Panafieu
Alors que Rachida Dati se rend en Jordanie, Mediapart rĂ©vĂšle que plusieurs pays arabes et du Moyen-Orient appliquant la charia, parmi lesquels l'Iran, l'Arabie saoudite ou le Soudan, sont appelĂ©s Ă financer les activitĂ©s d'une antenne de l'Ăcole nationale de la magistrature (ENM) qui doit voir le jour au Qatar. Ce pĂŽle permanent de l'ENM Ă l'Ă©tranger est une premiĂšre. L'affaire rappelle la controverse suscitĂ©e, dans les milieux universitaires, par la cession de la marque « Sorbonne » Ă Abu Dhabi.
Cliquer sur le lien pour lire l'enquĂȘte de MĂ©diapart
http://www.mediapart.fr/journal/france/040509/revelations-sur-un-drole-d-accord-entre-la-justice-francaise-et-le-qatar
AprĂšs avoir demandĂ© Ă dix Ă©quipes pluridisciplinaires internationales de plancher sur le Grand Paris, le prĂ©sident dĂ©voile ses projets (qui seraient achevĂ©s en 2022). Il veut tout faire et tout de suite : un rĂ©seau de transport automatique sur 130 km d'ici dix ans et coĂ»tant 21 milliards d'euros, la tarification unique, les transports qui fonctionnent la nuit, 70 000 nouveaux logements par an. Le Havre sera le port de Paris, l'autoroute urbaine qui traverse Neuilly sera recouverte, Roissy aura sa forĂȘt⊠Quel financement ? Quel calendrier ? MystĂšre. En octobre 2009, la grogne monte chez les Ă©quipes dâarchitectes et dâurbanistes : Jean Nouvel demande la tĂȘte de Christian Blanc, ex-patron de la RATP et secrĂ©taire dâEtat au DĂ©veloppement de la rĂ©gion capitale, qui ne sâintĂ©resse en fait quâaux transports. VidĂ©o : Jean Nouvel interviewĂ© dans l'Ă©mission "Ce soir ou jamais" sur France 3 le 29 avril
Quelque 15 000 personnes dĂ©filent contre la rĂ©forme de lâhĂŽpital accusĂ©e de mettre les hĂŽpitaux en concurrence et d'ouvrir la porte Ă une mĂ©decine « mercantile ». 25 grands professeurs des hĂŽpitaux publics dĂ©noncent les suppressions de postes, la « rĂ©duction des capacitĂ©s d'investissement et de modernisation » des hĂŽpitaux publics... Ă Paris, une partie de parcours sâest fait en commun avec les principaux syndicats de l'Enseignement supĂ©rieur alors que le mouvement de contestation dans les universitĂ©s entre dans sa treiziĂšme semaine. Le lendemain, le gouvernement reporte une partie de sa rĂ©forme des hĂŽpitaux Ă 2018.
Cliquer sur le lien pour lire "l'appel de 25 contre la mort de l'hĂŽpital public" sur le site du Nouvel Observateur
http://tempsreel.nouvelobs.com/actualites/societe/20090415.OBS3384/contre_la_mort_de_lhopital_public__lappel_des_25.html
Nicolas Sarkozy prĂ©sente son plan pour l'emploi des jeunes, lors d'un dĂ©placement sur le campus du groupe Veolia Environnement Ă Jouy-le-Moutier (Val-d'Oise). Le chef de l'Ătat a promis 1,3 milliard d'euros dans l'emploi et la formation pour aider 500 000 jeunes de moins de 25 ans. Le dĂ©veloppement des formations en alternance dans les entreprises constitue un point fort du projet. Fin 2008, 20,4 % des 15-24 ans Ă©taient au chĂŽmage selon l'Insee. Photo : Nicolas Sarkozy serre la main d'un Ă©tudiant en construction lors de sa visite sur le site du centre de formation du groupe Veolia Environnement © Reuters
Ouverture des Ătats gĂ©nĂ©raux de lâOutre-mer dans les 4 dĂ©partements (Guyane, Guadeloupe, Martinique et La RĂ©union). Six jours auparavant, lâAssemblĂ©e nationale a adoptĂ© la loi de dĂ©veloppement Ă©conomique des Outre-mer (Lodeom). Les Ătats gĂ©nĂ©raux sont l'une des rĂ©ponses du prĂ©sident de la RĂ©publique pour sortir de la crise, aprĂšs 44 jours de conflit en Guadeloupe. Nicolas Sarkozy traĂźne les pieds pour sây rendre : alors quâil avait promis en fĂ©vrier quâil irait lui-mĂȘme ouvrir ces Ătats gĂ©nĂ©raux en Guadeloupe, il fait savoir que son dĂ©placement, dâabord annoncĂ© pour la fin avril, n'est toujours pas fixĂ©. Ce voyage a finalement lieu le 25 juin et le chef de lâEtat annonce un rĂ©fĂ©rendum en janvier 2010 sur un statut de plus grande autonomie pour la Martinique et la Guyane. Le 6 novembre, en conclusion des Etats gĂ©nĂ©raux, le premier conseil interministĂ©riel de l'outre-mer (CIOM) sâouvre Ă lâElysĂ©e. Nicolas Sarkozy y promet 137 mesures assorties d'aucun calendrier ni financement. Parmi elles, la mise en place dâun observatoire des prix.
Cliquer sur le lien pour accéder aux orientations des projets territoriaux sur le site dédié aux Outre-Mer
http://www.outre-mer.gouv.fr/?des-mesures-transversales.html
Ce devait ĂȘtre une formalitĂ©. Le vote solennel du projet de loi contre le tĂ©lĂ©chargement illĂ©gal sur Internet, appelĂ© loi Hadopi, a pourtant tournĂ© au fiasco au Palais-Bourbon. Durci par la Commission mixte paritaire, le texte, adoptĂ© Ă l'AssemblĂ©e le 2 avril, a Ă©tĂ© rejetĂ© Ă la surprise gĂ©nĂ©rale par 21 voix contre 15 car au moment du vote, une dizaine d'Ă©lus socialistes sont entrĂ©s par surprise dans l'hĂ©micycle, faisant basculer le rapport de force face Ă des dĂ©putĂ©s UMP dĂ©mobilisĂ©s. Le texte est donc reprĂ©sentĂ© et adoptĂ© par les dĂ©putĂ©s le 12 mai puis par les sĂ©nateurs, le 13. Cependant, le 10 juin, le Conseil constitutionnel, saisi d'un recours par plus de soixante dĂ©putĂ©s, en censure la partie « riposte graduĂ©e ». Il faut donc, sur cette partie des sanctions et notamment la suspension de lâaccĂšs Ă Internet, reprĂ©senter une loi conforme aux remarques du conseil constitutionnel. A lâautomne 2009, Hadopi 2 passe devant le Parlement. Les sanctions seront prononcĂ©es par un juge unique, comme en matiĂšre dâinfraction au code de la route par exemple. Le Conseil constitutionnel valide la loi le 22 octobre. Soit deux ans presque jour pour jour aprĂšs lâannonce dâune loi par Nicolas Sarkozy. VidĂ©o : images tournĂ©es lors du vote de la loi Hadopi Ă l'AssemblĂ©e nationale
L'Ă©diteur Ăric Hazan est convoquĂ© par la police judiciaire dans le cadre de l'enquĂȘte sur les « sabotages » de lignes TGV et le « groupe de Tarnac ». Entendu comme tĂ©moin, Ăric Hazan a Ă©tĂ© interrogĂ© sur le livre L'Insurrection qui vient (La Fabrique, mars 2007) dont les policiers soupçonnent Julien Coupat d'ĂȘtre l'un des auteurs. « Si l'on recommence Ă ennuyer des Ă©diteurs pour des livres Ă contenu politique, on va se rapprocher de l'Ă©poque de la guerre d'AlgĂ©rie et de la censure qui avait notamment touchĂ© La Question, l'ouvrage d'Henri Alleg sur la torture pratiquĂ©e par l'armĂ©e française », met en garde l'Ă©diteur Paul Otchakovsky-Laurens (POL).
Cliquer sur le lien pour lire l'article d'Eric Hazan publié suite à sa convocation sur son site Internet
http://eric-hazan.net/article.php?id=406
Ă l'appel d'une vingtaine d'associations, emmenĂ©es par EmmaĂŒs France, les « dĂ©linquants de la solidaritĂ© », comme ils s'appellent eux-mĂȘmes, demandent Ă ĂȘtre poursuivis pour avoir « par aide directe ou indirecte, facilitĂ© ou tentĂ© de faciliter l'entrĂ©e, la circulation ou le sĂ©jour irrĂ©gulier d'un Ă©tranger en France », ainsi que le prĂ©voit la loi. En 2008, 4 800 « aidants » ont Ă©tĂ© interpellĂ©s. Ăric Besson, ministre de l'Immigration fustige une « campagne de dĂ©sinformation » qui, selon lui, « fait le jeu des filiĂšres ».
Cliquer sur le lien pour accéder au site Internet des "délinquants solidaires"
http://www.delinquants-solidaires.org
Update Sources
